Constructeur de maisons individuelles

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Le contrat de construction de maison individuelle

En choisissant Maisons Lacin pour construire votre maison, vous bénéficiez du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat, encadré par la loi du 19 décembre 1990, constitue aujourd’hui le cadre juridique le plus protecteur pour les particuliers qui souhaitent faire construire.

Le CCMI a été conçu pour sécuriser les projets de construction et protéger les futurs propriétaires à chaque étape. Il définit clairement les engagements du constructeur : le prix, les délais, les prestations prévues, ainsi que l’ensemble des garanties et assurances liées à la construction.
Pour vous, c’est la garantie d’un projet transparent, sécurisé et parfaitement encadré.

Le CCMI est également reconnu par les organismes bancaires comme le contrat le plus fiable pour financer une construction. Il rassure les établissements prêteurs et facilite généralement l’obtention du prêt immobilier.

Grâce à ce cadre légal strict et aux nombreuses garanties qu’il prévoit, vous pouvez envisager votre projet de construction avec sérénité.

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Les garanties financières

Le CCMI prévoit plusieurs protections financières destinées à sécuriser votre projet tout au long de la construction.

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La garantie de remboursement

Si un acompte est versé avant l’ouverture du chantier, cette garantie permet au client d’être remboursé si le projet ne peut finalement pas être réalisé dans les conditions prévues au contrat.

La garantie de livraison à prix et délai convenus

Il s’agit de l’une des protections les plus importantes du CCMI.
Elle garantit que votre maison sera construite au prix fixé et dans les délais prévus.

En cas de défaillance du constructeur, un organisme garant prend le relais afin de financer et d’assurer l’achèvement de votre maison.

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Les garanties après la contruction

La construction de votre maison est également protégée pendant plusieurs années après la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement

Pendant un an après la réception de la maison, le constructeur doit réparer tous les désordres signalés par le client, qu’ils aient été constatés lors de la réception ou apparus dans l’année suivante.

La garantie de bon fonctionnement

Également appelée garantie biennale, elle couvre pendant deux ans les équipements dissociables de la maison, comme les volets, les portes intérieures, les radiateurs ou certains équipements électriques.

La garantie décennale

Pendant 10 ans, cette garantie protège la maison contre les dommages importants qui peuvent compromettre sa solidité ou la rendre impropre à son usage (problèmes de structure, fissures importantes, infiltrations, etc.).

La garantie dommages-ouvrage

Souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux, cette assurance permet de financer rapidement les réparations en cas de dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités entre les entreprises et les assurances.

Elle permet ainsi d’accélérer considérablement la prise en charge des réparations.